Le lexique de l’immobilier #1

Partager

21 décembre 2018

Dans notre pratique quotidienne, nous avons constaté que la plupart de nos clients et potentiels acquéreurs avaient une méconnaissance du langage parfois technique du secteur de l’immobilier.
Pour notre premier numéro du lexique de l’immobilier, voici quelques termes liés aux contrats liants un client à une agence immobilière.

Qu’est-ce qu’un mandat ?

Dans l’immobilier, un mandat est un acte par lequel le vendeur ou acquéreur (le « mandant ») missionne un professionnel (« le mandataire ») d’accomplir en son nom la réalisation d’une opération immobilière (recherche, vente, achat et/ou gestion d’un bien).
Soumis à des conditions de fond et de forme, le mandat doit formuler explicitement les pouvoirs donnés à l’agent immobilier (ex : pouvoir de signer un compromis à la place du vendeur). Il précise également les identités des parties et la désignation du bien, le prix net vendeur, les frais d’agence TTC, la partie qui a la charge des honoraires, le numéro de mandat et sa durée.
Lorsque l’agent immobilier a effectué sa mission selon les termes du mandat, il perçoit une rémunération (commission).

Le mandat de recherche

Le mandat de recherche est un contrat signé entre un acquéreur potentiel et une agence immobilière qui sera alors mandatée pour rechercher au nom de son client un bien (appartement, maison, local commercial, immeuble…) correspondant à ses critères.

Le mandat de vente

Il existe trois types de mandat de vente pour lesquels il faudra être vigilent à ses caractéristiques.
Mandat simple ou sans exclusivité : permet au client vendeur de vendre son bien directement à un particulier mais également de signer plusieurs mandats avec des agences immobilières
Mandat semi-exclusif : permet au vendeur de vendre son bien et de donner mandat à une seule agence immobilière
Mandat exclusif (ou mandat de confiance) : donne l’exclusivité à une agence immobilière et interdit donc au propriétaire de négocier et vendre son bien directement avec un particulier. Dans ce cas-là, le bien à 9 chances sur 10* d’être vendu rapidement

Le mandat de location

Ce mandat permet au propriétaire bailleur de confier à une agence immobilière la mission de :
• recherche d’un locataire ;
• l’établissement du bail ;
• la rédaction des états des lieux.
Ce mandat peut être signé indépendamment ou non d’un mandat de gestion locative.

Le mandat de gestion

Avec un mandat de gestion, le propriétaire bailleur confie à une agence immobilière (ou à un administrateur de bien) le soin de gérer tout ou partie de son patrimoine immobilier (gestion des loyers, des relations entre locataire, syndic et copro, des sinistres et dépannage…)

La délégation de mandat

La délégation de mandat est un acte par lequel un agent immobilier titulaire d’un mandat, va déléguer à un autre agent immobilier la mission qui lui a été confiée par son mandataire. L’accord du mandataire n’est pas requis ; l’agent immobilier devra simplement l’en informer.

 

 

 

*E. Cornu-Gaidan, Le Petit Immobilier, les notions indispensables, Dunod, 2018