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29|05|24 Peut-on augmenter le loyer d'un logement ?
Peut-on augmenter le loyer d'un logement ?

Comprendre le loyer :

Avant d'entrer dans les détails, clarifions ce qu'est réellement le loyer. C'est la somme versée par un locataire pour occuper un logement, excluant les charges locatives telles que l'entretien des parties communes, l'eau, ou encore l'énergie.


Les occasions idéales pour augmenter le loyer sont les suivantes :


A- Révision annuelle via l'IRL 

L'indice de révision des loyers (IRL), établi par l'État annuellement en fonction de l'évolution des prix à la consommation, sert de référence. Avec l'augmentation récente de l'inflation, l'IRL est élevé. En 2023, par exemple, le loyer pouvait être augmenté jusqu'à 3,5%. Pour calculer le nouveau montant, une formule simple s'applique : (Montant du loyer hors charge x Indice de référence des loyers du trimestre)/Indice de référence des loyers prévu dans le bail.


B- Travaux d'embellissement ou de valorisation 

Entreprendre des travaux significatifs pour améliorer la propriété justifie également une hausse du loyer. Qu'il s'agisse de simples rénovations comme le remplacement de fenêtres ou de projets plus conséquents comme l'ajout d'espaces supplémentaires, ces améliorations légitiment une augmentation. Les travaux de copropriété tels que l'installation d'un ascenseur entrent également dans cette catégorie.

 

 


Points à ne pas négliger :


A- Communication transparente 

Il est crucial de communiquer ouvertement avec le locataire sur les raisons de l'augmentation. Fournir des informations détaillées sur les améliorations apportées à la propriété aide à établir une relation de confiance et à justifier l'ajustement du loyer.


B- Vérification du contrat de location 

Le contrat de location existant peut contenir des clauses spécifiques régissant les augmentations de loyer et les délais à respecter. Il est impératif de les consulter et de s'y conformer scrupuleusement pour éviter tout litige ultérieur.


Mise en garde :

Il est important de noter qu'il est interdit de réviser le loyer d'un logement dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé F ou G. Cette interdiction découle des dispositions de la loi du 24 août 2022 et de la législation contre le réchauffement climatique.


En conclusion, augmenter le loyer est possible mais encadré par des règles strictes visant à assurer une relation locative juste et équilibrée. La transparence, la conformité légale et le respect des droits du locataire sont essentiels pour éviter tout conflit et garantir une cohabitation harmonieuse entre propriétaires et locataires.

 

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