La France compte environ 5,2 millions de logements considérés comme des passoires thermiques. Des logements énergivores dont le diagnostique de performance énergétique a permis d’établir une classe F ou G. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », ces logements seront progressivement exclus du marché locatif à partir du 1er janvier 2023.

Lutter contre les passoires thermiques

Le gouvernement entend éradiquer les passoires énergétiques d’ici à l’horizon 2028. Pour ce faire, les logements non rénovés seront progressivement interdits à la location dès 2023.

Définition d’une passoire thermique

Une passoire thermique ou passoire énergétique est un logement très énergivore, dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kilowattheures d’énergie finale/m²/an. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), sont considérées comme des passoires thermiques, les logements émettant plus de 71 kg équivalent CO²/m²/an.

Ces logements sont jugés peu performants en raison d’une mauvaise isolation, d’une vétusté et/ou d’un système de chauffage défaillant, ce qui engendre humidité, déperdition de chaleur, hausse des factures d’énergie. Il s’agit pour la plupart de logements anciens, construits avant 1975, lorsque l’isolation n’était pas réglementée. Actuellement, on dénombre près de 5,2 millions de passoires thermiques en France.

Interdiction de louer à partir de 2023

Depuis le 22 août 2022, les propriétaires d’une passoire thermique ne sont plus autorisés à revaloriser annuellement leur loyer, cela même si cette possibilité est inscrite dans le contrat de location. Cette première mesure sera rapidement suivie d’une autre règle, encore plus contraignante, l’interdiction de louer. À partir du 1er janvier 2023, les plus énergivores des logements classés G (ceux qui consomment plus de 450 kilowattheures d’énergie finale/m²/an) seront exclus du parc locatif. Une mesure qui concernera, à terme, l’ensemble de la classe G à partir de 2025, la classe F en 2028 puis la classe E en 2034. Autrement dit, des travaux de rénovation énergétique s’imposeront dans bien des cas, pour pouvoir continuer à proposer un bien en location dans le parc privé.

La performance énergétique des logements

En 2034, les logements devront bénéficier d’une classe énergétique comprise entre A et D pour être proposés à la location. Des aides permettent de soutenir les travaux et de limiter le reste à charge.

Le nouveau DPE

Valable 10 ans, le nouveau diagnostique de performance énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. La nouvelle version s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN et se veut plus lisible, plus fiable et plus en phase avec les enjeux climatiques. Le DPE est également désormais opposable, autrement dit, il engage la responsabilité du propriétaire, du bailleur et/ou du diagnostiqueur en cas de litige. 

Parmi les nouveautés, notons aussi la présence d’une nouvelle étiquette « énergie » en deux volets : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Ces deux indicateurs sont pris en compte pour déterminer la classe énergétique du logement allant de A pour les plus performants à G pour les plus énergivores.

Minimum requis : DPE A, B, C ou D

Grandement inspirée de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), dont elle reprend 146 propositions, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience » est bâtie sur cinq piliers : la consommation, la production et le travail, les déplacements, l’alimentation, le logement et l’artificialisation des sols. Ce dernier volet prévoit la rénovation progressive des passoires thermiques entre 2023 et 2028. Mais l’exécutif a souhaité aller plus loin en interdisant à la location les logements étiquetés E à partir de 2034. Autrement dit, les propriétaires bailleurs et les investisseurs locatifs devront envisager des travaux de rénovation dans les douze prochaines années pour continuer à proposer leur bien à la location. Objectif, obtenir à minima une étiquette énergétique D, ce qui correspond à une consommation d’énergie comprise entre ≤ 70 kilowattheures/m²/an et 250 kilowattheures/m²/an et à des émissions de CO² comprises entre ≤ 6 kg CO²/m²/an et 50 kg CO²/m²/an.

Quels travaux de rénovation énergétique ?

Changement du système de chauffage, isolation des murs et/ou de la toiture, remplacement des fenêtres simple vitrage, sont autant de dépenses qui peuvent être engagées pour rénover énergétiquement un logement et le rendre plus performant. Pour ce faire, des aides financières existent, telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro). Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies comme celle de faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement) pour la réalisation des travaux.

Désormais accessible aux propriétaires et copropriétaires sans condition de revenus, MaPrimeRénov’ va évoluer en 2023 pour encourager les rénovations globales et non seulement les gestes simples. Comme le rappelle le ministère de l'Économie, l’aide « permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif ».

Rénovation énergétique des passoires thermiques : questions/réponses

Comment est calculé le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRéno’ est ouverte à tous les Français, propriétaires, copropriétaires, sans condition de ressources. Le montant de la prime est cependant forfaitaire et dépend des revenus du foyer et du gain écologique obtenu grâce aux travaux.

Quels travaux sont éligibles à Ma Prime Renov ?

Il s’agit des travaux liés à l’isolation, à la production de chauffage et/ou d’eau chaude ainsi qu’aux fenêtres. Citons par exemple l’acquisition d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire, au bois ou autres biomasses, l’isolation thermique des parois en double vitrage.

L’interdiction de louer concerne-t-elle les logements touristiques ?

Non. La réglementation sur les logements énergivores ne s’applique, pour le moment, qu’aux logements loués vides ou meublés, à usage de résidence principale. Elle ne concerne donc pas les meublés de tourisme et autres logements temporaires.