Rénovation : quand l'intervention d'un architecte est-elle obligatoire ?

Dans certaines situations, l’intervention d’un architecte est imposée par la loi, qu’il s’agisse d’une rénovation ou d’une construction. Les obligations varient selon la taille du bâtiment, sa nature, qui effectue la demande et la proximité éventuelle avec un site patrimonial ou un monument historique.

Qu’est-ce qu’un architecte ?

Professionnel polyvalent, l’architecte est le chef d’orchestre des chantiers de construction et de rénovation. Il faut toutefois distinguer architecte en libéral, des bâtiments de France et d’intérieur.

La mission de l’architecte

Professionnel du bâtiment, l’architecte assure un rôle de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la conception d’un immeuble, d’un bâtiment, d’une maison ou de suivi de travaux. Sur un chantier, il s’agit de la seule profession reconnue par l’Etat. L’architecte agit pour le compte de ses clients envers lesquels il a un devoir de conseil, d’accompagnement et de représentation.

Les missions de l’architecte sont nombreuses. Il conçoit les bâtiments en respectant plusieurs objectifs : confort, isolation, économie d’énergie, solidité, esthétique. Véritable chef d’orchestre d’un chantier de rénovation ou de construction, il est polyvalent, ce qui lui permet d’avoir une vision globale et de coordonner les différents corps de métier. Enfin, il conçoit des projets qui respectent à la fois les règles d’urbanisme et de sécurité, tout en étant en ligne avec le budget de ses clients.

Architectes libéraux et architectes des bâtiments de France

Tous deux titulaires d’un diplôme d’État d’architecte obtenu après cinq années d’études, l’architecte en libéral et l’architecte des bâtiments de France (ABF) se distinguent par la formation complémentaire suivie à partir de la sixième année. Dans le premier cas, il s’agit d’une formation spécifique sur la maîtrise d’œuvre, dans l’autre d’un cursus propre au patrimoine.

À ce titre, l’architecte des bâtiments de France est habilité à identifier les sites et les monuments qui doivent être protégés et préservés, à délivrer des autorisations de travaux dans ces espaces et à accompagner les projets d’urbanisme des particuliers, mais aussi des professionnels ou d’élus.

Il faut par ailleurs distinguer l’architecte d’intérieur, qui n’intervient pas sur la structure du bâtiment et n’a pas pour obligation d’être inscrit à l’Ordre des architectes. Sa formation dure cinq durant lesquels il apprend l’architecture et le design.

Découvrez aussi : Rénovation : combien coute un architecte pour rénovation ?

Construction, rénovation, quelles sont les obligations ?

La consultation préalable d’un architecte ou d’un architecte des bâtiments de France peut être imposée par la loi dans certaines conditions. Pour les particuliers, il s’agit notamment des rénovations de plus de 150 m².

Surface de plancher supérieure à 150 m²

D’une manière générale, les particuliers qui entreprennent des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, sont soumis à l’obligation de solliciter un architecte au moment du dépôt de la demande de permis de construire, si la surface de chantier finale excède 150 m². Pour les exploitants agricoles, cette obligation intervient à partir de 800 m² pour un bâtiment agricole et 2 000 m² pour une serre. 

Les personnes morales doivent quant à elles systématiquement en faire la demande. C’est également obligatoire qu’importe la surface, si le bien connaît un changement d’affectation, cela qu’il soit destiné à être habité par le propriétaire ou loué.

Découvrez aussi : Rénovation d'intérieur : Faire faire ou faire soi-même ?

Site patrimonial et bâtiments classés

Lorsque l’autorisation d’urbanisme concerne un site patrimonial ou un bâtiment classé, alors l’avis de l’architecte des bâtiments de France est nécessaire. Cela peut également être le cas pour des particuliers effectuant des travaux non loin d’un site historique. 

L’architecte intervient alors de trois façons. Il peut rendre un avis consultatif si l’autorisation ne concerne pas immédiatement un secteur patrimonial, un avis simple que l’autorité administrative n’est pas tenue de suivre et un accord qui lui doit être suivi scrupuleusement.

Attention aux délais. Le délai d’instruction de l’ABF pour une déclaration préalable est généralement de deux mois. Dans le cadre d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, le délai moyen est de trois mois et peut aller jusqu’à huit mois s’il s’agit d’un site classé.

Rénovation et architecte : questions/réponses

Comment savoir si je me trouve à côté d’un site patrimonial ?

Pour savoir si votre terrain ou votre projet de rénovation se trouve à proximité d’un site historique ou dans un périmètre protégé, consultez le PLU (plan local d'urbanisme) et/ou la carte communale tous deux disponibles en mairie. L’Atlas des patrimoines proposé gratuitement en ligne par le ministère de la Culture est également d’une aide précieuse.

Quel recours en cas de refus de l’ABF ?

Si vous souhaitez contester un refus d’autorisation d’urbanisme, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet, dans un délai de 8 jours après avoir reçu l’avis de l’ABF. C’est ensuite à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture de statuer.

Découvrez aussi : Rénovation : comment rénover l'intérieur d'une maison ?