Taux d'usure : une hausse inattendue en octobre

La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables au quatrième trimestre 2022. Si le mode de calcul ne change pas, le plafond à ne pas dépasser est quant à lui en hausse sur toutes les catégories de crédits immobiliers. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs.

Taux d’usure en hausse sur toutes les catégories de crédits

Comme chaque trimestre, la Banque de France a publié fin septembre le nouveau taux plafond au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter à leurs clients. Il est valable du 1er octobre au 31 décembre 2022.

Un mode de calcul inchangé

Depuis le 1er octobre, les établissements financiers doivent se conformer au nouveau taux d’usure, défini pour chaque catégorie de crédits, en fonction de la moyenne pratiquée par les banques durant le trimestre précédent, majorée d’un tiers. 

C’est ce mode de calcul que contestent les professionnels depuis l’été dernier et notamment les courtiers. Selon eux, le décalage entre le taux d’usure et les taux de base utilisés pour son calcul, est pénalisant pour de nombreux emprunteurs, tant les taux de base augmentent rapidement.

Dans un communiqué publié fin septembre, la Banque de France a toutefois confirmé qu’un « relèvement exceptionnel des taux de l’usure – dont le rôle est de protéger les emprunteurs - n’est ni souhaitable ni nécessaire ». Autrement dit, la méthode de calcul ne change pas et le résultat n’est pas exceptionnellement majoré pour mieux s’adapter à la conjoncture.

Nouveau taux d’usure : 3,05 % pour les crédits sur 20 ans

Malgré tout, les nouveaux seuils de l’usure annoncés par la Banque de France sont en hausse, qu’importent la nature et la durée du crédit. Pour les prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans, ainsi que les prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, il passe de 2,60 % au troisième trimestre, à 3,03 % au dernier trimestre 2022. Quant aux prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, les plus courants, il passe de 2,57 % au troisième trimestre à 3,05 % au dernier trimestre.

Une hausse que nombre de professionnels n’avaient pas anticipée et qui devrait permettre aux emprunteurs de concrétiser leur projet. Du côté de la Banque de France, cette augmentation est jugée « bien proportionnée et plus marquée qu’en juin dernier ».

Est-ce le bon moment pour déposer un dossier de financement ?

La hausse du taux d’usure permet de donner un peu de répit aux emprunteurs et notamment aux ménages modestes. Mais dans son sillage, les taux de base des crédits immobiliers augmentent eux aussi en octobre.

L’impact du taux d’usure sur le crédit immobilier

Concrètement, pour qu’un prêt ne soit pas considéré comme usuraire (ne dépasse pas le taux d’usure), il faut que le TAEG (taux annuel effectif global) soit inférieur à cette limite. Pour rappel, le TAEG s’obtient en ajoutant au taux d'intérêt de base, les frais et commissions ainsi que les cotisations d’assurance emprunteur. 

Selon la Banque de France, le faible écart entre les taux de base, en hausse et le taux d’usure, n’a pas particulièrement affecté les primo-accédants depuis le début de l’année. En revanche, il pèse sur les ménages les plus modestes. Ceux-ci représentaient 24 % de la production de crédit immobilier en janvier contre 21 % en juin. Alors que les taux de base ne cessent de grimper depuis le début de l’année, la hausse du taux d’usure offre donc davantage de souplesse aux emprunteurs. 

Les taux de base en hausse en octobre

Selon Cécile Roquelaure, directrice des études du courtier Empruntis, c’est le bon moment pour présenter une demande de financement dans le cadre d’un projet immobilier. En particulier pour les emprunteurs qui auraient précédemment essuyé un refus.

L’opportunité sera peut-être cependant de courte durée. Si les taux de base enregistrés étaient plutôt stables en juillet, ils affichent une nouvelle hausse particulièrement marquée en octobre.

Comme le relate le magazine Capital, certaines banques ont remonté leur taux de crédit jusqu’à 40 points de base. Une hausse qui avoisine donc celle du taux d’usure qui s’élève à 48 points pour les crédits immobiliers sur 20 ans et plus et 43 points pour ceux inférieurs à 20 ans. Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer, rappelle que les taux actuels (1,9 % sur 20 ans et 2,10 % sur 25 ans), sont proches des niveaux de 2016, période où le taux d’usure était d’environ 4 %.